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Le code des transports est un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.

Publié le 3 novembre 2010, il entre en vigueur le 1er décembre de la même année1.

Ce code des transports, qui a valeur normative2, ne doit pas être confondu avec certains ouvrages publiés antérieurement sous le nom de « code des transports » et réalisés par des éditeurs privés.
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March 24, 2020, 10:16 a.m.

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