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e Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Sa partie législative a été promulguée en 19961 et la partie réglementaire en 2000 seulement2. À sa promulgation, et suivant la pratique habituelle de codification en France, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur.

Il synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois concernant l'administration territoriale, dont la première remonte à la Convention (1791)[réf. souhaitée]. Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et réordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
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April 5, 2020, 9:17 p.m.

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